Droit de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet d’avocats Sinanoğlu fournit des services de consultation juridiques dans le cadre de la Loi sur les Œuvres d’Art et d’Intellectuelle numéroté 5846 visant la protection complète des produits intellectuels pour les œuvres de littérature, musique, art, architecture, photographie et cinéma et le programme informatique ainsi que tous les produits et les œuvres intellectuels finis, adaptés, dérivés et traités de ces derniers et définir, rédiger les relations avec les propriétaires de ces œuvres et les personnes qui traitent, propagent, fournir au public ou qui utilisent et tirent avantage commercialement pour une raison quelconque sans autorisation, les personnes, les établissements, les artisans, les producteurs qui exécutent et les établissement de radio et télévision, déterminer et compenser les droits moraux et financiers sur ces œuvres et déterminer les sanctions à surgir dans les cas de l’utilisation et de jouissance de ces œuvres contre aux principes et aux procédures prévues par la loi.