Droit Immobilier et Rénovation Urbaine

Le cabinet d’avocats Sinanoğlu représente les personnes et les établissements du côté des entreprises de construction et également des propriétaires fonciers pour les questions des projets de rénovation urbaine qui est l’ordre du jour d’aujourd’hui créant de l’incertitude. Notre bureau continue de travailler en fournissant des services de consultation à la phase de remplacement du tissu urbain usé, abandonné et vieilli par les projets de rénovation et de renouvellement. Dans ce processus, il est visé à empêcher les injustices produits en raison des perturbations des dispositions des règlements et des lois et des divergences d’opinion, des violations des droits surgis entre les propriétaires fonciers entre eux et les institutions et les établissements à réaliser les projets de rénovation avec les propriétaires fonciers. Nous nous plaisons à assister à des réunions avec les commettants tout au long du processus.

Les principaux services fournis aux commettants par le cabinet d’avocats Sinanoğlu dans le processus de rénovation urbaine sont comme suit ;

• Faire des Recherches et Études dans la Municipalité, la Direction de la Conservation des Hypothèques et les Autres Institutions Essentielles.
• Faire la Construction du Projet et le Partage de l’Emplacement et le Mesurage en Mètre Carré des Parties Indépendantes en Détail.
• Élaboration du Contrat de Construction en échange de propriétaire d’appartement
• Suivi le Processus du Permis
• Détermination de la Construction Grossier et des Matériaux à Utiliser avec un Cahier des Charges en Annexe au Contrat.
• Détermination des Clauses Pénales dans le Contrat pour les Cas de la Prorogation du Délai de Construction, Laisser les Travaux à Moitié Terminés et Paiement aux Propriétaires des Biens en Encaissant par nous les Clauses Pénales si Nécessaire.
• Sécuriser les Garanties Contractuelles et Mener le Processus d’Encaissement par nous si nécessaire.
• Certification du Contrat de Construction en échange de propriétaire d’appartement par le Notaire et le Bureau de la Conservation des Hypothèques
• Fixation des Dates de Transfert des Titres Fonciers avec l’Entreprise Entrepreneur et la Réalisation
• Élaboration du Plan de Gestion avec l’Entreprise Entrepreneur
• Enregistrement du Plan de Gestion au Bureau de la Conservation des Hypothèques